franchise forfaitaire
Regardez d'autres dictionnaires:
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Revenu de solidarité active — Pour les articles homonymes, voir RSA. Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation destinée en France à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum, avec en contrepartie une… … Wikipédia en Français
Complémentaire santé — est le terme employé pour décrire les garanties proposées par un organisme assureur pour compléter les prestations versées par la Sécurité sociale en matière de frais de santé. Sommaire 1 Objet 2 Fonctionnement 3 Le contrat dit… … Wikipédia en Français
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
Assurance-maladie (France) — Assurance maladie en France L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un … Wikipédia en Français
Assurance Maladie En France — L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… … Wikipédia en Français
Assurance maladie (France) — Assurance maladie en France L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un … Wikipédia en Français
Assurance maladie en France — L’assurance maladie en France est une des douze branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… … Wikipédia en Français
Assurance maladie en france — L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… … Wikipédia en Français
Securite sociale en France — Sécurité sociale en France Pour les autres articles nationaux, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale est un ensemble d institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations,… … Wikipédia en Français
